Référencearticle 3 du décret n°2008-514 du 29 mai 2008 (version du 2 juin 2008)Légifrance →
1. Le tableau fixant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes annexé au livre IV, première partie du code du travail (partie réglementaire), est remplacé par le tableau A annexé au présent décret.
2. Le tableau A mentionné à l'alinéa précédent est remplacé à compter du 1er janvier 2010 par le tableau B annexé au présent décret. Ce dernier tableau est remplacé à compter du 1er janvier 2011 par le tableau C annexé au présent décret.
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