Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018931144
Texte parentLEGITEXT000018931139
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
2. Parmi la liste des membres suppléants :
3. « La chef du service des affaires financières et du contrôle de gestion de la direction générale de l'administration, » est remplacée par : « La chef de service de l'information et de la communication du secrétariat général, »
4. « La directrice adjointe de la nature et des paysages » est remplacée par : « La sous-directrice des affaires financières du service des effectifs et du budget de la direction générale du personnel et de l'administration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juillet 2006 : art. 1
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