Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-528 du 4 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018931164
Texte parentLEGITEXT000018931146
Référencearticle 2 du décret n°2008-528 du 4 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau mentionné à l'article 1er, il est ajouté après les mots : « CSP : centre de secours principal » les mots : « PUI : pharmacie à usage intérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
ANNEXE
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