Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-528 du 4 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018931158
Texte parentLEGITEXT000018931146
Référencearticle 4 du décret n°2008-528 du 4 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 5, le nombre : « trente » est remplacé par le nombre : « quarante ».
3. 2° Au dernier alinéa de l'article 6, le nombre : « quarante » est remplacé par le nombre : « quarante-cinq ».
4. 3° L'article 8 est abrogé.
5. 4° A l'article 20, les mots : « et dans la limite fixée à l'alinéa suivant » au premier alinéa sont supprimés et le deuxième alinéa est abrogé.
Ce que cet article a modifié
1° , 2° et 4°
A modifié :
Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000
Art. 5, Art. 6, Art. 20
3° L'article 8 est abrogé.
Aller plus loin
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