Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'article 2 de l'arrêté 28 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1. En mer Méditerranée, le " PPS thon rouge ” se décline en :
3. ― un PPS pour la pêche du thon rouge à la senne de surface en Méditerranée pour des navires de plus de 24 mètres de longueur hors tout ou de 24 mètres de longueur hors tout ;
4. ― un PPS pour la pêche du thon rouge à la senne de surface en Méditerranée pour des navires de moins de 24 mètres de longueur hors tout (strictement) ;
5. ― un PPS pour la pêche du thon rouge à la canne en Méditerranée pour des navires de moins de 18 mètres de longueur hors tout ;
6. ― un PPS pour la pêche du thon rouge à la ligne ou à la palangre en Méditerranée pour des navires de moins de 18 mètres de longueur hors tout. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2008 : art. 2