Arrêté du 13 mai 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 juin 2008.

TexteArrêté du 13 mai 2008

IdentifiantLEGIARTI000018931299

Texte parentLEGITEXT000018931259

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 2008 (version du 7 juin 2008)Légifrance →

1. L'annexe 1 de l'arrêté 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée est remplacée par l'annexe 1 ci-jointe.

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