Décret n°2008-538 du 5 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juin 2008.

TexteDécret n°2008-538 du 5 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018935717
Texte parentLEGITEXT000018935708
Référencearticle 1 du décret n°2008-538 du 5 juin 2008 (version du 8 juin 2008)Légifrance →

1. A l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Gascogne, le cépage marselan N est ajouté à la liste des cépages pour la production de vins rouges et rosés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018935717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.