Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-538 du 5 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018935719
Texte parentLEGITEXT000018935708
Référencearticle 2 du décret n°2008-538 du 5 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 11 mai 2007 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du val de Loire, le cépage cot N est ajouté à la liste des cépages prévus pour la production de vins rouges et rosés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-820 du 11 mai 2007 : art. 2
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