Référencearticle 12 du décret n°2008-539 du 6 juin 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Le décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale et le décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires sont abrogés.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4,
5. Art. 5, Art. 6,
6. Art. 7, Art. 8,
7. Art. 9
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