Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2008
RattachementCHAPITRE III : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 15 JUIN 1992 FIXANT LA LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ASSIMILES AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET AUX MAITRES DE CONFERENCES POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES
IdentifiantLEGIARTI000018936434
Texte parentLEGITEXT000018936377
Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1992 précité est ainsi modifié :
2. I. ― Le premier alinéa est ainsi rédigé :
3. « Sont assimilés aux professeurs des universités des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, pour l'application de l'article 4 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés : ».
4. II. ― Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les personnels appartenant au corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle sont également assimilés aux professeurs des universités des disciplines pharmaceutiques pour l'application de l'article 4 du décret du 20 janvier 1987 précité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juin 1992 : art. 1
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