Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2008
RattachementCHAPITRE IV : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1992 FIXANT LA LISTE DES SECTIONS, DES SOUS SECTIONS ET DES OPTIONS AINSI QUE LE NOMBRE DES MEMBRES DE CHAQUE SOUS SECTION DES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES
IdentifiantLEGIARTI000018936440
Texte parentLEGITEXT000018936377
Référencearticle 15 de l'arrêté du 27 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 1er, dans l'article 1er-1 et dans l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1992 précité, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques» sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 1992 : art. 1, art. 1-1, art. 2
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