Arrêté du 27 mai 2008 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 5 juin 2008.

TexteArrêté du 27 mai 2008

RattachementCHAPITRE VI : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 2 MAI 1995 FIXANT LA LISTE DES GROUPES ET DES SECTIONS AINSI QUE LE NOMBRE DES MEMBRES DE CHAQUE SECTION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

IdentifiantLEGIARTI000018936446

Texte parentLEGITEXT000018936377

Référencearticle 18 de l'arrêté du 27 mai 2008 (version du 5 juin 2008)Légifrance →

1. Dans le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé, les dispositions concernant le groupe XI, la section 39 : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques, la section 40 : sciences du médicament, la section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques et la répartition des membres élus et nommés dans le 1er collège et le 2e collège dans ces mêmes sections sont supprimées.

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