Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2008
RattachementCHAPITRE VII : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 19 MARS 1998 RELATIF A LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
IdentifiantLEGIARTI000018936448
Texte parentLEGITEXT000018936377
Référencearticle 19 de l'arrêté du 27 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 2 et dans l'article 4 de l'arrêté du 19 mars 1998 susvisé, les mots : « Conseil national des universités » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mars 1998 : art. 2, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.