Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2008
RattachementCHAPITRE IER : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 1987 FIXANT LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES PRATICIENS HOSPITALIERS ET MAITRES DE CONFERENCES DES UNIVERSITES PRATICIENS HOSPITALIERS
IdentifiantLEGIARTI000018936414
Texte parentLEGITEXT000018936377
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 17 septembre 1987 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Pour l'application des articles 48, 48-1, 51, 52, 61, 61-2, 62, 63, 63-1 et 66 du décret du 24 février 1984 susvisé, les disciplines des concours nationaux correspondent aux sous-sections ou, le cas échéant, dans les disciplines pharmaceutiques, aux sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 septembre 1987 : art. 2
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