Texte publié au Journal officiel
1. Les dixième et onzième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « La présidence de la commission nationale d'intégration est assurée par le directeur chargé de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé et la vice-présidence par le directeur chargé des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur, lorsque la commission statue sur une demande présentée par un candidat relevant du 1° de l'article 36 du décret du 23 mai 2006 précité et du 1° de l'article 50 du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques.
3. « La présidence de la commission précitée est assurée par le directeur chargé des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur et la vice-présidence par le directeur chargé de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé, lorsque la commission statue sur une demande présentée par un candidat relevant du 2° de l'article 36 du décret du 23 mai 2006 et du 2° de l'article 50 du décret du 2 avril 2008 susmentionnés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 juillet 2006 : art. 1