Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2008
RattachementCHAPITRE X : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 18 DECEMBRE 2006 MODIFIE RELATIF A L'EQUIVALENCE OU A LA DISPENSE DE CERTAINS DIPLOMES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES
IdentifiantLEGIARTI000018936464
Texte parentLEGITEXT000018936377
Référencearticle 27 de l'arrêté du 27 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― Au premier alinéa, les mots : « et 63 » sont remplacés par les mots : «, 63 et 63-1 ».
3. II. ― Au deuxième alinéa, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2006 : art. 7
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