1. L'arrêté du 5 avril 1991 relatif à la constitution des jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités et fixant la date de début des concours est abrogé.
Arrêté du 27 mai 2008 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 5 juin 2008.
TexteArrêté du 27 mai 2008
RattachementCHAPITRE XI : ABROGATION DE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1991 RELATIF A LA CONSTITUTION DES JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAITRES DE CONFERENCES ET DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET FIXANT LA DATE DE DEBUT DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000018936466
Texte parentLEGITEXT000018936377
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