Arrêté du 27 mai 2008 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 5 juin 2008.

TexteArrêté du 27 mai 2008
RattachementCHAPITRE XI : ABROGATION DE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1991 RELATIF A LA CONSTITUTION DES JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAITRES DE CONFERENCES ET DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET FIXANT LA DATE DE DEBUT DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000018936468
Texte parentLEGITEXT000018936377
Référencearticle 29 de l'arrêté du 27 mai 2008 (version du 5 juin 2008)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018936468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.