Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2008
RattachementCHAPITRE IER : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 1987 FIXANT LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES PRATICIENS HOSPITALIERS ET MAITRES DE CONFERENCES DES UNIVERSITES PRATICIENS HOSPITALIERS
IdentifiantLEGIARTI000018936418
Texte parentLEGITEXT000018936377
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Dans le cas où la discipline hospitalière de l'emploi diffère de la discipline universitaire, le président du jury transmet la liste des candidats proposés pour l'admission, selon le cas, à la sous-section ou à la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.L'inscription d'un candidat sur la liste d'admission est subordonnée, selon le cas, à l'accord de la sous-section ou de la section. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 septembre 1987 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.