Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2008
RattachementCHAPITRE II : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1987 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
IdentifiantLEGIARTI000018936426
Texte parentLEGITEXT000018936377
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé, dans l'article 1er, dans l'article 4, dans l'article 7, dans l'article 8 et dans l'article 9 de l'arrêté du 28 septembre 1987 susvisé, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 1987 : art. 1, art. 4, art. 7, art. 8, art. 9
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