1. Le conseil d'administration élit son président.
2. Le président est assisté d'un directeur général qu'il nomme après avis du conseil d'administration. Cette nomination n'est effective qu'après approbation par le ministre chargé de l'industrie.
Décret n°2008-540 du 6 juin 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 9 juin 2008.
TexteDécret n°2008-540 du 6 juin 2008
RattachementCHAPITRE IER : TRANSFORMATION DU CENTRE TECHNIQUE CUIR, CHAUSSURE, MAROQUINERIE EN COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
IdentifiantLEGIARTI000018937758
Texte parentLEGITEXT000018937734
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