Arrêté du 26 mai 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juin 2008.

TexteArrêté du 26 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018937783
Texte parentLEGITEXT000018937775
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mai 2008 (version du 9 juin 2008)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 juillet 2002.

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