Arrêté du 20 mai 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juin 2008.

TexteArrêté du 20 mai 2008

IdentifiantLEGIARTI000018937838

Texte parentLEGITEXT000018937833

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 2008 (version du 8 juin 2008)Légifrance →

1. Suite à un appel d'offres, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. La DARES est le destinataire des informations nominatives.

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