Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018939158
Texte parentLEGITEXT000018939150
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2007 susvisé, est inséré un article 1er-1 rédigé comme suit :
2. « Art. 1er-1. ― Le consul général de France à Séville est en outre chargé de la délivrance des passeports d'urgence et des laissez-passer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 août 2007 : art. 1-1
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