1. Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le consul général de France à Séville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2008 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 11 juin 2008 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018939160
Texte parentLEGITEXT000018939150
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