Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018939185
Texte parentLEGITEXT000018939163
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des territoires et départements mentionnée au I de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2007 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Dans le département des Bouches-du-Rhône : sur l'ensemble du territoire marseillais.
3. Dans le département du Rhône : sur les territoires des commissions locales d'insertion de Tarare (n° 5), de Givors (n° 13) et de Villefranche-sur-Saône (n° 15).»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 novembre 2007 : art. 1
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