1. La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
LOI n°2008-518 du 3 juin 2008 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 19 août 2026.
TexteLOI n°2008-518 du 3 juin 2008
RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000054705584
Texte parentLEGITEXT000018939303
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