Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe C du décret du 2 mai 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I.-Les mots : « au service technique de la navigation aérienne et au service d'exploitation de la formation aéronautique » figurant dans l'intitulé de l'annexe sont supprimés.
3. II.-Les mentions figurant dans l'annexe sont remplacées par les mentions suivantes :
4. « Directeur.
5. Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne.
6. Sous-directeur.
7. Chef de service à compétence nationale.
8. Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.
9. Directeur de projet.
10. Adjoint en route.
11. Adjoint approches.
12. Adjoint au directeur de la technique et de l'innovation.
13. Secrétaire général de la direction de la technique et de l'innovation.
14. Chef de centre en route de la navigation aérienne.
15. Chef du service de la navigation aérienne de la région parisienne.
16. Chef de l'organisme de Roissy au sein du service de la navigation aérienne de la région parisienne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-749 du 2 mai 2002 Annexe