1. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois qui peuvent en bénéficier pour chacune des fonctions mentionnées en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.
Décret n°2008-542 du 9 juin 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 juin 2008.
TexteDécret n°2008-542 du 9 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018942064
Texte parentLEGITEXT000018942052
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.