1. L'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux modalités de leur contrôle et l'arrêté du 7 mars 2003définissant les conditions médicales particulières requises des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile assurant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne sur les aérodromes ainsi que leurs modalités de contrôle sont abrogés.
Arrêté du 16 mai 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 12 juin 2008.
TexteArrêté du 16 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018942089
Texte parentLEGITEXT000018942066
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