Décret n°2008-543 du 9 juin 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juin 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteDécret n°2008-543 du 9 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018942125
Texte parentLEGITEXT000018942122
Référencearticle 3 du décret n°2008-543 du 9 juin 2008 (version du 12 juin 2008)Légifrance →

1. Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.

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