Article en vigueur depuis le 20 mars 1986.
1. Le diplôme est délivré par le directeur régional de la jeunesse et des sports aux personnes qui ont réussi à la totalité des épreuves mentionnées à l'article 10.
2. En cas d'ajournement à l'une des épreuves, le candidat peut se présenter à nouveau à l'épreuve correspondante.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.