1. Pour chacune des spécialités du brevet, un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe les conditions d'accès à la formation, ses contenus, ses modalités d'organisation et celles relatives à la sanction des épreuves.
Décret n°86-687 du 14 mars 1986 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 mars 1986.
TexteDécret n°86-687 du 14 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000018943651
Texte parentLEGITEXT000018943646
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