Décret n°86-687 du 14 mars 1986 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 mars 1986.

TexteDécret n°86-687 du 14 mars 1986

RattachementTITRE Ier : L'ACCES A LA FORMATION.

IdentifiantLEGIARTI000018943656

Texte parentLEGITEXT000018943646

Référencearticle 4 du décret n°86-687 du 14 mars 1986 (version du 20 mars 1986)Légifrance →

1. L'accès à la formation mentionnée à l'article 3 ci-dessus comporte un test technique propre à chaque spécialité et des épreuves de sélection. Ces épreuves sont organisées sous la responsabilité du directeur régional de la jeunesse et des sports avec le concours du jury mentionné à l'article 9 du présent décret.

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