Décret n°86-687 du 14 mars 1986 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 mars 1986.

TexteDécret n°86-687 du 14 mars 1986

RattachementTITRE Ier : L'ACCES A LA FORMATION.

IdentifiantLEGIARTI000018943657

Texte parentLEGITEXT000018943646

Référencearticle 5 du décret n°86-687 du 14 mars 1986 (version du 20 mars 1986)Légifrance →

1. Chaque arrêté créant une spécialité du brevet prévoit les conditions de dispense éventuelle du test technique.

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