Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 novembre 1979.

TexteDécret n° 79-1016 du 28 novembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000018978845
Texte parentLEGITEXT000018978841
Référencearticle 1 du décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 (version du 30 novembre 1979)Légifrance →

1. L'office universitaire et culturel pour l'Algérie, établissement

2. public national à caractère administratif doté de la personnalité

3. civile et de l'autonomie financière, est administré par un conseil

4. d'administration et géré par un directeur.

5. L'office est placé sous la tutelle du ministre des affaires étrangères.

6. Il a son siège à Paris.

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