1. Le régime des déplacements des personnels visés à l'article 9 (1° et 2°) est celui qui est prévu par les articles 20 à 22 du décret n° 50-491 du 5 mai 1950 modifié fixant les modalités de la rémunération spéciale aux professeurs français à l'étranger.
Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 30 novembre 1979.
TexteDécret n° 79-1016 du 28 novembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000018978866
Texte parentLEGITEXT000018978841
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