Référencearticle 11 du décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 (version du 30 novembre 1979)Légifrance →
1. Les ressources budgétaires de l'office sont constituées par :
2. - les recettes à percevoir au titre des droits de scolarité et
3. d'examen ainsi que des droits d'inscription et de demi-pension ;
4. - les droits de participation aux activités culturelles ;
5. - les produits des dons et legs, les recettes diverses, les revenus
6. accidentels, le remboursement de trop-perçus ;
7. - les revenus du patrimoine de l'office et le produit des aliénations
8. et des locations ;
9. - les subventions de l'Etat ;
10. - les subventions accordées par les autorités locales ou des organismes
11. privés.
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