1. Les dépenses budgétaires de l'office comprennent notamment :
2. - les dépenses ordinaires de fonctionnement et de gestion ;
3. - les dépenses en capital ;
4. - les dépenses sur ressources affectées.
Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 30 novembre 1979.
TexteDécret n° 79-1016 du 28 novembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000018978869
Texte parentLEGITEXT000018978841
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