Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n° 79-1016 du 28 novembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000026617089
Texte parentLEGITEXT000018978841
Référencearticle 2 du décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Le conseil d'administration comprend, outre le président, dix membres se répartissant comme suit :

2. - quatre représentants du ministre des affaires étrangères ;

3. - un représentant du ministre du budget ;

4. - trois représentants du ministre de l'éducation ;

5. - un représentant du ministre de la culture et de la communication ;

6. - une personnalité intéressée par les problèmes de l'éducation et de l'enseignement français en Algérie.

7. Le directeur de l'office, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable participent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration.

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