Article en vigueur depuis le 30 novembre 1979.
1. Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, le
2. ministre de l'éducation et le ministre de la culture et de la communication
3. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
4. décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
5. et qui prendra effet à la date de sa publication.
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