Référencearticle 3 du décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 (version du 30 novembre 1979)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration et la personnalité mentionnée
2. à l'article 2 ci-dessus sont désignés pour trois ans par arrêté du
3. ministre des affaires étrangères.
4. Les autres membres du conseil sont désignés par les ministres
5. qu'ils représentent.
6. Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.
7. Toutefois, les frais de séjour et de déplacement exposés à l'occasion
8. des réunions du conseil peuvent être remboursés dans les conditions
9. prévues par le décret n° 66-619 du 10 août 1966 fixant les conditions
10. et les modalités du règlement des frais occasionnés par les déplacements
11. des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France,
12. lorsqu'ils sont à la charge du budget de l'Etat, des établissements
13. publics nationaux à caractère administratif et de certains établissements
14. subventionnés.
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