Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 novembre 1979.

TexteDécret n° 79-1016 du 28 novembre 1979

IdentifiantLEGIARTI000018978849

Texte parentLEGITEXT000018978841

Référencearticle 4 du décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 (version du 30 novembre 1979)Légifrance →

1. Peuvent prendre part, sur l'invitation du président du conseil

2. d'administration, aux délibérations du conseil et avec voix consultative

3. des représentants du personnel enseignant de l'office et des représentants

4. des parents d'élèves.

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