Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n° 79-1016 du 28 novembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000027029179
Texte parentLEGITEXT000018978841
Référencearticle 8 du décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Le directeur de l'office est nommé par décret pris sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'éducation.

2. Il exerce ses fonctions à Alger.

3. Le directeur représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé d'exécuter les décisions du conseil d'administration et d'assurer le fonctionnement des services de l'office. Il nomme aux emplois de l'office et procède à l'affectation des personnels enseignants ou non enseignants.

4. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels de l'office.

5. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'office dans les conditions prévues par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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