Décret n°76-211 du 26 février 1976 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1974.

TexteDécret n°76-211 du 26 février 1976

IdentifiantLEGIARTI000018978920

Texte parentLEGITEXT000018978917

Référencearticle 1 du décret n°76-211 du 26 février 1976 (version du 1er juillet 1974)Légifrance →

1. Les fonctions de surveillants d'externat et de maîtres d'internat des établissements d'enseignement technique agricole sont des fonctions essentiellement temporaires dont la durée est limitée conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessous.

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