Décret n°76-211 du 26 février 1976 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1974.

TexteDécret n°76-211 du 26 février 1976
IdentifiantLEGIARTI000018978922
Texte parentLEGITEXT000018978917
Référencearticle 3 du décret n°76-211 du 26 février 1976 (version du 1er juillet 1974)Légifrance →

1. Les surveillants d'externat et les maîtres d'internat sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture.

2. Les six premiers mois de fonctions constituent une période probatoire à l'issue de laquelle, après avis du chef d'établissement, ils sont soit confirmés dans leur emploi, soit admis à accomplir une nouvelle période probatoire d'une durée de six mois dans un autre établissement, soit licenciés sans indemnité.

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