Décret n°76-211 du 26 février 1976 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1974.

TexteDécret n°76-211 du 26 février 1976

IdentifiantLEGIARTI000018978928

Texte parentLEGITEXT000018978917

Référencearticle 8 du décret n°76-211 du 26 février 1976 (version du 1er juillet 1974)Légifrance →

1. La législation sur la sécurité sociale et celle relative aux accidents du travail sont applicables aux surveillants d'externat et aux maîtres d'internat qui sont en outre affiliés au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.