Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-550 du 11 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018980148
Texte parentLEGITEXT000018980128
Référencearticle 2 du décret n°2008-550 du 11 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 2, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'affectation dans un établissement public est prononcée par le maire de Paris après avis du président de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.