Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-550 du 11 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018980150
Texte parentLEGITEXT000018980128
Référencearticle 3 du décret n°2008-550 du 11 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus sont celles qui sont énumérées dans l'arrêté du maire de Paris pris en application de l'article 18. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 : art. 5
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