Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-550 du 11 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018980136
Texte parentLEGITEXT000018980128
Référencearticle 4 du décret n°2008-550 du 11 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Au cours de leur stage, ils peuvent être astreints à suivre une formation professionnelle selon des modalités fixées par un arrêté du maire de Paris, qui fixe également l'organisation de la période de stage. »
4. 2° Le III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.